Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre le client et MUPRO-MAT, dans le cadre de la vente et de la location de solutions d’échafaudage et de conteneur maritimes.
1. Identité du vendeur
MUPRO-MAT
7, Rue Léon
3372 Leudelange
Luxembourg
📧 contact@mupro-mat.com
📧 vente@mupro-mat.com
📞 +352 20 21 03 86
N° de TVA : LU16690530
2. Produits et services
Les produits et services proposés comprennent :
Systèmes d’échafaudage (multidirectionnels, de façade, solutions sur mesure)
Conteneur maritimes (stockage, transport, aménagement)
Vente et location d’équipements
Les caractéristiques sont présentées sur le site à titre indicatif. Les photographies ne sont pas contractuelles.
3. Prix
Les prix sont exprimés en euros (€), hors taxes (HT) ou toutes taxes comprises (TTC) selon les cas.
MUPRO-MAT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable est celui indiqué sur le devis validé par le client.
4. Commande
Les commandes peuvent être effectuées :
via le site internet (formulaire de demande)
par email
par téléphone
Toute commande est considérée comme ferme après validation du devis et confirmation écrite du client.
5. Paiement
Les modalités de paiement sont définies dans le devis.
Un acompte ou un paiement intégral peut être exigé avant la livraison ou la mise à disposition du matériel.
6. Livraison
Zones de livraison
Les produits peuvent être livrés au Luxembourg et dans d’autres pays européens.
Délais
Les délais de livraison sont indiqués à titre estimatif lors de la commande.
Ils peuvent varier en fonction de la disponibilité des équipements et des contraintes logistiques.
Frais de livraison
Les frais sont communiqués au client avant validation de la commande.
7. Réception des produits
À la réception, le client doit vérifier l’état et la conformité des produits.
Toute anomalie (produit endommagé, manquant ou non conforme) doit être signalée dans les plus brefs délais.
8. Droit de rétractation
Les ventes étant principalement réalisées entre professionnels, le droit de rétractation ne s’applique généralement pas.
Dans le cas contraire, et conformément à la législation applicable, un délai de 14 jours peut être accordé.
9. Retours et remboursements
Tout retour doit faire l’objet d’un accord préalable de MUPRO-MAT.
Les produits doivent être retournés :
en bon état
non utilisés
dans leur état d’origine
Les frais de retour peuvent être à la charge du client.
Le remboursement est effectué après vérification des produits.
10. Responsabilité
MUPRO-MAT ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’un montage non conforme ou d’une utilisation inadaptée des équipements.
11. Garantie
Les produits bénéficient des garanties légales applicables conformément à la réglementation en vigueur.
12. Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit luxembourgeois.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du Luxembourg.